L'Etat en Maine-et-Loire

Cartes nationales d'identité - Passeports Permis de conduire Cartes grises Ressortissants étrangers Manifestations sportives Réglementation professionnelle

Vous êtes : un Particulier Vous êtes : un Professionnel Vous êtes : une Association

Réforme de l'Etat

Textes officiels

Publications

Avis officiels et consultations

Volet "eau" du code de l'environnement (arrêtés)

Volet "eau" du code de l'environnement (récépissés)

Avis de l'autorité environnementale

Divers

Recueil des actes administratifs

Marchés publics

Rapport d'activité

Installations classées - Autorisation

Installations classées - Enregistrement

Espace Communication

Les communiqués de presse

Les dossiers de presse

Visites officielles

La lettre de l'Etat

Photothèque

Liens

Le Gouvernement

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales

Préfecture de région Pays de la Loire

Collectivités territoriales

Autres

Vous êtes ici : Publications > Avis officiels...ons

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes de Maine-et-Loire

Plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures terrestres

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes de Maine-et-Loire

L'arrêté du 18 avril 2008 publié au Journal Officiel du 23 avril 2008, a déterminé les communes du département de Maine-et-Loire reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, et celles qui ne le sont pas.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Cossé-d'Anjou (1), Denée (5), Distré (1), Faye-d'Anjou (1), Ménitré (La) (3), Mozé-sur-Louet(4),Saulgé-l'Hôpital (4), Varrains (4), Vernantes (5), Vivy (4).