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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes de Maine-et-Loire
15/05/2008 17:30: Version 4 Langue Français Statut Publié , 2 K
L'arrêté du 18 avril 2008 publié au Journal Officiel du 23 avril 2008, a déterminé les communes du département de Maine-et-Loire reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, et celles qui ne le sont pas.
Dernière modification : 05/05/2008 15:22

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