L'Etat en Maine-et-Loire

Cartes nationales d'identité - Passeports Permis de conduire Cartes grises Ressortissants étrangers Manifestations sportives Réglementation professionnelle
Vous êtes : un Particulier Vous êtes : un Professionnel Vous êtes : une Association

Réforme de l'Etat

Publications

Espace Communication

Liens

Le Gouvernement
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Préfecture de région Pays de la Loire
Collectivités territoriales
Autres


3939 - Allô, service public		 Télépoints

L'Europe s'engage
Recherche avancée

Vous êtes ici : Protection des...ons  >  Sécurité du co...eur

Vers Protection des populations

Sécurité du consommateur

La DGCCRF
16/02/2009 10:24: Version 1 Langue Français Statut Publié , 1 K
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La Commision de la Sécurité des Consommateurs
16/02/2009 10:26: Version 1 Langue Français Statut Publié , 1 K
La C.S.C. est une Autorité Administrative Indépendante créée par la Loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs. Elle est composée de magistrats des hautes juridictions, de représentants des collèges professionnels et consommateurs, de personnalités qualifiées.
Dernière modification : 30/01/2009 11:19

Protection des populations


Vigileance météo
météo
vigilance
crues
 Vigilance crues

Cohésion sociale

Territoire et cadre de vie

Economie, finances, emploi

Education et enseignement

Elections et Citoyenneté
Plan du site | Glossaire | Mentions légales | Charte Marianne