Délégué Départemental du défenseur des droits
Déléguée du Défenseur des droits : Véronique de Kerret
pref-mediateur@maine-et-loire.gouv.fr
Les missions du Médiateur de la République et de ses délégués se poursuivent dans le cadre des missions du Défenseur des droits.
Les missions des délégués : le dialogue et la prévention
Les délégués reçoivent les citoyens sur simple demande. Ils règlent directement les litiges qui mettent en cause une administration ou un service public au niveau local. Lorsque le délégué n'a pas la possibilité de régler le problème, il aide le réclamant à constituer son dossier pour le transmettre à la Médiature, par l'intermédiaire d'un parlementaire. Chaque fois que cela est nécessaire, ils sont consultés sur le règlement de cas particuliers, traités à la Médiature, qui concernent des réclamants de leur département. Ils sont invités à formuler des suggestions de réformes dont certaines sont effectivement reprises par le Défenseur des droits, qui les propose aux ministères concernés.
Chaque trimestre, les délégués font le point sur leur activité et adressent leur rapport au Défenseur des droits. Ces rapports comportent cinq parties :
- les dossiers que le délégué n'a pas pu régler localement et qui devrait parvenir au Défenseur des droits par l'intermédiaire d'un parlementaire ;
- les affaires traitées au cours du trimestre, avec indication des coordonnées du réclamant, de la nature de l'affaire, de l'administration saisie, du secteur intéressé, de la suite donnée (affaire close ou en cours), et de la solution des affaires closes (succès, échec ou réclamation non justifiée) ;
- les affaires plus anciennes closes au cours du trimestre, avec indication de leur nombre, de leur nature et de la solution qui leur a été apportée ;
- les interventions locales faites par le délégué, à la demande du Défenseur des droits, pour aider à régler certains dossiers traités au siège de l'Institution ;
- les initiatives prises par le délégué pour promouvoir l'Institution, c'est-à-dire ses relations avec les média, les conférences ou exposés qu'il a faits devant différents organismes, et les relations qu'il entretient avec les parlementaires locaux et leur assistants.
Adresse postale : Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars - Bâtiment C - 49047 Angers cedex
Lieu de réception : Bâtiment C - 1er étage à gauche, porte 139
Téléphone : 02.41.79.67.67
Courriel : pref-mediateur@maine-et-loire.gouv.fr
Permanence téléphonique : le mardi de 14h00 à 16h30
Dernière modification :
28/02/2012 15:22
