Le service de l'immigration et de l'identité nationale
Chef de service : M. Luc LUSSON
Cette direction comprend deux bureaux :
Cette direction comprend deux bureaux :
- Le bureau des étrangers :
- les droits des étrangers
- la naturalisation
- la naturalisation
- l'accès au séjour
- l'éloignement
- La mission "titres d'identité" :
- la délivrance des CNI
- la délivrance des passeports
1 - Bureau des étrangers
- examen des demandes de titre de séjour,
- vérification de la régularité du séjour pour les employeurs et divers services administratifs,
- regroupement familial,
- demandeurs d’asile,
- titres de voyage,
- documents de circulation pour étrangers mineurs et titres d’identité républicain,
- prolongations de visas,
- commission du titre de séjour,
- commission d’expulsion,
- édition et mise en œuvre des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière,
- contentieux des mesures d'éloignement,
- acquisition et perte de la nationalité française, par décret et par mariage.
2 - Mission des titres d'identité
. Titres d’identité:
- cartes nationales d’identité et passeports : instruction, validation, délivrance et statistiques,
- laissez-passer pour mineurs,
- oppositions à la sortie du territoire pour enfants mineurs,
- autorisations collectives de sortie du territoire pour enfants mineurs.
