La Direction de l'interministérialité et du développement durable
Directeur : Mme Béatrice THERY
Chargée de la mise en oeuvre à l'échelon local de la plupart des actions interministérielles, la direction de l'interministérialité et du développement dur exerce des attributions qui s'articulent autour de trois grands axes d'interventions :
Chargée de la mise en oeuvre à l'échelon local de la plupart des actions interministérielles, la direction de l'interministérialité et du développement dur exerce des attributions qui s'articulent autour de trois grands axes d'interventions :
- l'animation des politiques de développement durable :
- Mission transversale (DT Anru et ACSE, PASE)
- Bureau de l'économie et des entreprises (mutations économiques, restructurations Défense)
- l'utilité publique :
- Bureau de l'utilité publique (expertises et procédures, arbitrage des conflits d'usage)
- Bureau de l'ICPE et de la protection du patrimoine (expertise et procédures ICPE, arbitrage gestion de l'espace, culture)
- les concours financiers :
- Bureau des financements Etat-UE (suivi des dotations et des concours financiers de l'Etat, mobilisation et suivi des crédits européens)
1 - Bureau de l'économie et des entreprises
- Entreprises et action économique :
- zonages des aides publiques,
- entreprises en difficulté, notamment dans le cadre du CODEFI,
- prime d'aménagement du territoire,
- documentation et veille économique (suivi de l’actualité des entreprises et des grands secteurs d’activité),
- élaboration de documents et notes relatifs à la conjoncture économique,
- tutelle des chambres consulaires,
- relations avec le comité départemental d’expansion,
- suivi du financement de l’économie,
- relocalisations.
- projet d'action stratégique de l'État dans le département,
- Commerce et consommation :
observatoire départemental,
- renouvellement des commissions de surendettement des ménages (en liaison avecla Banque de France).
- Revitalisation territoriale :
- accompagnement territorial du redéploiement des armées: réorganisation de l’Établissement technique d’Angers- ETAS et Plan local de redynamisation (PLR).
2 - Bureau de l'utilité publique
- mission de conseil et d’appui auprès des décideurs publics,
- expropriation pour cause d'utilité publique,
- servitudes administratives,
- contrôle des actes des communes du département en matière d'urbanisme,
- S.N.C.F. (cessions d'immeubles - suppressions et modifications de passages à niveaux - alignements),
- autorisation de pénétrer dans les propriétés,
- travaux cadastraux – triangulation,
- calcul de certaines indemnisations des commissaires-enquêteurs,
- application de la loi sur l'eau,
- biens vacants et sans maître,
- contentieux afférent aux missions du bureau.
3 - Bureau ICPE – Protection du patrimoine
- Installations classées pour la protection de l’environnement :
- agréments des récupérateurs des huiles usagées, des véhicules hors d'usage et des pneus usagés,
- gestion des gaz à effet de serre,
- transport par route de déchets,
- carrières et secrétariat de la CDNPS formation "carrières",
- plaintes relatives à l’environnement,
- suivi de l'élaboration du PEDMA,
- participation à la mission bruit,
- secrétariat du CODERST (conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques).
- Autres réglementations relatives à l’environnement :
- commissions administratives (établissements SEVESO, centres de traitement de déchets, aérodromes),
- agrément des associations de protection de l'environnement,
- zones de développement de l'éolien,
- enquêtes publiques sur l'éolien.
- Protection de l'eau:
-participation et représentation du préfet aux réunions mensuelles de la mission inter-services de l’eau et des réunions techniques concernant l’eau.
- Protection du patrimoineet affaires culturelles :
-secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
-zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
-objets mobiliers d'arts sacré et profane, secrétariat de la commissiondépartementale des objets mobiliers (CDOM),
-monuments historiques (sauf procédures de protection),
-diverses procédures et interventions particulières pour le Préfet,
-églises du XIXème siècle.
- EPCC (établissements publics de coopération culturelle)
4 - Bureau des financements de l'État et de l’Union Européenne
- Section de l'aménagement du territoire et des investissements :
- comité de l'administration régionale,
- mission: administration générale et territoriale de l'État :
- Programme 119: soutien aux projets des communes et groupes de communes (Dotation Globale d'Equipement-DGE, Dotation de Développement Rural-DDR, Dotation de Développement Urbain-DDU),
- Programme 112: aménagement du territoire (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire – FNADT) :
- attractivité et développement économique,
- développement territorial et solidarité,
- identification des enjeux d’aménagement du territoire et grands projets interministériels,
- Programme 122 : travaux divers d'intérêt local (TDIL),
- suivi des crédits du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC),
-instruction et suivi des dossiers relatifs aux pôles d’excellence rurale,
- gestion des fonds structurels européens : programme opérationnel FEDER (2007-2013).
- suivi des opérations d'investissement du Plan de relance,
. Coopération décentralisée. - Participation aux commissions régionales de coopération décentralisée.
