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Permis de conduire
Préfecture d’Angers – Place Michel Debré - 49934 ANGERS cedex 9
Premiers permis - Duplicatas - Mesures de suspensions administratives - visites médicales -
permis internationaux - échanges de permis étrangers
A compter du 2 janvier 2012, les guichets "permis de conduire" de la préfecture sont ouverts :
- le lundi de 9h15 à 16h15
- le mardi de 9h15 à 12h30
- le mercredi de 9h15 à 12h30
- le jeudi de 9h15 à 12h30
- le vendredi de 9h15 à 16h15
Pendant les vacances scolaires, les guichets "permis de conduire" sont ouverts uniquement le matin de 8H30 à 12H30 (du lundi au vendredi).
Le service des permis de conduire est joignable les après-midi de 14h15 à 16h30 excepté le mercredi.
Pour toute question d'ordre général vous pouvez appeler le 3939 au coût d'un appel local du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00à 14h00.
Serveur vocal : 02 41 81 87 60
Sous-préfecture de Cholet – 30, Rue Trémolière - 49300 CHOLET
Premiers permis - Duplicatas - Mesures de suspensions administratives - Visites médicales -
Permis internationaux
Guichet ouvert du LUNDI au VENDREDI inclus de 8 h 45 à 12 h 30 (à compter du 5 juillet 2010)
Sous-préfecture de Saumur – 33 , Rue Beaurepaire - 49400 SAUMUR
Premiers permis - Duplicatas - Mesures de suspensions administratives - visites médicales -
permis internationaux
Guichet ouvert du LUNDI au VENDREDI inclus de 8 h 45 à 11 h 45 et 13 h 15 à 16 h 30
Sous-préfecture de Segré – 2, Rue Lamartine - 49503 SEGRE cedex
Duplicatas - permis internationaux
(uniquement dépôt des demandes ; les dossiers sont traités par la Préfecture d'Angers)
Mesures de suspensions administratives - visites médicales -
Guichet ouvert du LUNDI au VENDREDI inclus de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 30
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Catégories
ou sous- catégories |
Véhicules dont la conduite est autorisée
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Age requis
pour l'obtention |
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A
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Motocyclettes avec ou sans side-car
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18 ans
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A1
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Motocyclettes légères
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16 ans
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B
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Véhicules automobiles d'un PTAC* qui n'excède pas 3.500 kg,
8 places assises avec une remorque < ou égal à 750 kg |
18 ans
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B1
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Tricycles à moteur d'une puissance <15KW et poids à vide <550 kg |
16 ans
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C
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Véhicules isolés PTAC*>3.500 KG (marchandises) pouvant être attelés d'une remorque < ou égale à 750 kg
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18 ans
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D
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Véhicules pouvant transporter + de 8 personnes avec remorque
< ou = à 750 kg |
21 ans
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E(B)
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Véhicules de la catégorie B avec remorque PTAC*>750 kg lorsque le PTAC* de la remorque > poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des PTAC* (véhicule tracteur + remorque) excède 3.500 kg
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18 ans
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E(C)
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Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C avec une remorque dont le PTAC*> 750 kg
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18 ans
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E(D)
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Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie D avec une remorque dont le PTAC*>750 kg
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21 ans
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* PTAC : Poids Total Autorisé en Charge (le PTAC figure sur la carte grise du véhicule)
Si vous souhaitez passer l'examen du permis de conduire, l'auto-école que vous choisirez pour suivre votre formation s'occupera des démarches et vous indiquera la liste des pièces à fournir.
En région Pays de Loire, la délivrance de tout permis de conduire (premier permis, duplicata, obtention d'une catégorie supplémentaire, échange, ...) est gratuite.
I - Vous venez de réussir à l'examen du permis de conduire
II - Perte, vol de votre permis de conduire
III - Détérioration de votre permis de conduire
IV - Changement d'adresse sur votre permis de conduire
V - Changement de nom sur votre permis de conduire
VI - Visites médicales
VII - Le permis de conduire international
VIII - Le permis à points
IX - Le permis de conduire - Droit à conduire avec un permis de conduire obtenu à l'étranger.
X - Plan handicap auditif en direction des personnes sourdes ou malentendantes.
I – Vous venez de réussir à l'examen du permis de conduire.
Après votre réussite à l’examen, l’inspecteur du permis de conduire va faire parvenir votre dossier d’examen soit à la préfecture (si vous avez passé l’examen dans l’arrondissement d’Angers ou de celui de Segré), soit à la sous-préfecture de Cholet (si vous avez passé l’examen dans l’arrondissement de Cholet), soit à la sous-préfecture de Saumur (si vous avez passé l’examen dans l’arrondissement de Saumur). Votre permis de conduire sera alors édité et envoyé, par voie postale, à votre domicile.
Si, à l’issue du délai de 2 mois de validité du certificat provisoire adressé par l’inspecteur du permis de conduire, vous n’avez pas reçu votre permis de conduire, contacter les services de la préfecture ou des sous-préfectures de Cholet ou de Saumur, selon le lieu de l’examen.
ATTENTION ! Si vous avez déjà un permis de conduire et que vous venez d'obtenir une nouvelle catégorie (exemple "la moto" alors que vous n'aviez qu'un permis "voiture"), un nouveau titre vous sera délivré.
Vous souhaitez obtenir un permis de conduire suite à un examen qui a donné lieu à la délivrance d'un des documents suivants :
- un CAP de conducteur routier,
- un BEP "conduite et services dans le transport routier",
- un certificat de formation professionnelle (CFP) de conducteur routier,
- un brevet militaire de conduite,
Dans ce cas, les démarches à effectuer et les pièces à produire vous ont été communiquées lors de la remise de ce document. Si tel n'était pas le cas, contactez la préfecture d’Angers ou les sous-préfectures de Cholet et de Saumur avant de vous déplacer.
II – Perte, vol de votre permis de conduire.
La déclaration de perte ou de vol doit être faite auprès des services de police, de gendarmerie, du consulat ou de l'ambassade si perte ou vol à l'étranger. Dans ce dernier cas, la déclaration doit être rédigée en français.
Pièces à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire :
1) Imprimé complété et signé
2) Deux photos d’identité récentes de face, tête nue, ni scannées, ni numérisées (3,5 X 4,5 cm)
3) Déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie
4) Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport délivré par un État de l'Union Européenne ou de votre carte de séjour
Vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture ou en sous-préfecture.
Vous pouvez également transmettre votre dossier, par courrier, à la préfecture d’Angers ou sous-préfectures de Cholet et de Saumur ; dans ce cas, joignez une enveloppe pré-affranchie au tarif lettre en vigueur, libellée à votre nom et adresse.
Pièces à fournir pour obtenir un duplicata de votre permis de conduire usagé, illisible :
1) Imprimé complété et signé
2) Deux photos d’identité récentes de face, tête nue, ni scannées, ni numérisées (3,5 X 4,5 cm)
3) Permis de conduire en votre possession
4) Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport délivré par un État de l'Union Européenne ou de votre carte de séjour.
Vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture ou en sous-préfectures.
Vous pouvez également transmettre votre dossier, par courrier, à la préfecture d’Angers ou sous-préfectures de Cholet et de Saumur ; dans ce cas, joignez une enveloppe pré-affranchie au tarif lettre en vigueur, libellée à votre nnom et adresse.
Le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois, si vous souhaitez l'effectuer, voici la liste des pièces à fournir :
1) Imprimé complété et signé
2) Deux photos d’identité récentes de face, tête nue, ni scannées, ni numérisées (3,5 X 4,5 cm)
3) Le permis de conduire en votre possession
4) Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport délivré par un État de l'Union Européenne ou de votre carte de séjour
Vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture ou en sous-préfectures.
Vous pouvez également transmettre votre dossier, par courrier, à la préfecture d’Angers ou sous-préfectures de Cholet et de Saumur ; dans ce cas, joignez une enveloppe pré-affranchie au tarif lettre en vigueur libellée à votre nom et adresse.
Suite à un mariage ou un divorce, voici la liste des pièces à fournir pour obtenir un nouveau permis de conduire :
1) Imprimé complété et signé
2) Deux photos d’identité récentes de face, tête nue, ni scannées, ni numérisées (3,5 X 4,5 cm)
3) Le permis de conduire en votre possession
4) Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport délivré par un État de l'Union Européenne ou de votre carte de séjour
5) Livret de famille, acte de divorce ou pièce d’identité modifiée
Suite à un changement de nom par décret ou jugement, voici la liste des pièces à fournir pour obtenir un nouveau permis de conduire :
1) Imprimé complété et signé
2) Deux photos d’identité récentes de face, tête nue, ni scannées, ni numérisées (3,5 X 4,5 cm)
3) Le permis de conduire en votre possession
4) Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport délivré par un État de l'Union Européenne ou de votre carte de séjour
5) Photocopie du décret ou du jugement portant changement de nom
Vous devez passer une visite médicale pour votre permis de conduire : selon votre situation, vous passerez la visite médicale :
- soit en cabinet libéral
- soit en préfecture ou sous-préfecture
Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de visite médicale auprès de la préfecture, des sous-préfectures ou le télécharger ci-dessous.
Si vous devez passer la visite médicale dans un cabinet privé, le médecin choisi doit être agréé par le préfet (voir liste des médecins ci-dessous). Vous pourrez prendre rendez-vous directement auprès de l'un d'eux. Les médecins disposent dans leur cabinet du formulaire de demande de visite médicale.
Si vous devez passer votre visite médicale devant la commission médicale primaire de la préfecture ou des sous-préfectures, vous pouvez déposer votre demande de visite à l'accueil.
Vous pouvez également transmettre, par courrier, votre dossier à la préfecture ou aux sous-préfectures de Cholet et de Saumur.
Vous résidez en France et souhaitez conduire à l'étranger.
Dans certains pays, votre permis de conduire français n'est pas suffisant.
Pour vous en assurer, vous pouvez vous renseigner auprès des services consulaires des pays dans lesquels vous souhaitez circuler ou auprès de votre agence de voyages ou de location de voitures.
Selon le cas, il vous est alors recommandé de vous munir d'un permis de conduire international.
- Le permis de conduire international est une traduction du permis de conduire national.
- Les pages de couverture cartonnées mentionnant le droit à conduire et la première page intérieure sont imprimées en français. Les autres sont reproduites en plusieurs langues dont obligatoirement l'anglais, l'espagnol et le russe.
- Le modèle actuel français comprend dans ses pages intérieures l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol et le russe. De ce fait, il est lisible dans la plupart des pays du monde et permet de conduire dans tous ceux ayant ratifié la Convention de Vienne.
Pour obtenir votre permis de conduire international, vous devez fournir :
- Imprimé complété et signé (voir imprimé ci-dessous)
- Deux photos d’identité récentes de face, tête nue, ni scannées, ni numérisées (3,5 X 4,5 cm)
- Une photocopie recto verso du permis de conduire français.
Le permis de conduire international est délivré gratuitement sous un délai de 10 jours.
Vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture ou en sous-préfecture.
Vous pouvez également transmettre votre dossier, par courrier, à la préfecture d’Angers ou aux sous-préfectures de Cholet et de Saumur ; dans ce cas, joignez une enveloppe pré-affranchie au tarif courant en cours (compte-tenu du poids du document, il nécessite un pré-affranchissement à tarif supérieur, qui était de 0,95€ en avril 2011).
Un permis de conduire est doté d'un capital maximum de 12 points, et seulement de 6 points pour ceux délivrés aux nouveaux conducteurs depuis le 1er mars 2004 (permis probatoire).
Depuis le 1er janvier 2008, l'acquisition du capital est progressive. Les conducteurs novices qui ne commettent pas d'infraction verront leur capital initial de 6 points majoré de 2 points par an (ou 3 points pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite).
A chaque infraction au code de la route, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un barème sont retirés.
Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre de points dont est doté le permis).
La réduction du nombre de points affectant le permis de conduire prend effet :
- au paiement de l'amende forfaitaire (timbre amende),
- en cas de non paiement de celle-ci, après qu'elle ait été majorée,
- lorsque la condamnation par le tribunal est devenue définitive (c'est-à-dire après abandon ou épuisement des voies de recours).
Récupération de points
Des points peuvent être récupérés, tant que le solde de point n'est pas égal à 0.
Récupération automatique
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point : celui-ci est réattribué 6 mois après son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle.
Pour les infractions ayant donné lieu à retrait de deux points ou plus : il est possible de récupérer tous les points si aucune infraction, entraînant un nouveau retrait de deux points ou plus, n'est commise pendant 2 ans. Ce délai est porté à 3 ans si le conducteur a perdu une partie de ses points du fait d'une contravention de la quatrième ou cinquième classe ou du fait d'un délit. Les détenteurs d'un permis probatoire ( les jeunes conducteurs et ceux qui ont été obligés de le repasser après une annulation de permis) conservent un délai de 3 ans sans infraction pour récupérer tous les points.
Récupération par stage
Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points.
Le titulaire du permis peut dans ce cas suivre un stage volontaire de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière assuré par des organismes agréés par les préfectures (voir liste ci dessous).
Le stage est payant.
Attention !
il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an.
Annulation du permis par perte de points : obtention d'un nouveau permis
En cas d'invalidation du titre suite à la perte totale des points de son permis, le conducteur a l'interdiction de conduire pendant 6 mois.
Pendant ces 6 mois, il peut effectuer toutes les démarches nécessaires pour pouvoir à nouveau conduire : passer la visite médicale et les tests psychotechniques, se préparer et réussir à l'examen du permis de conduire. S'il y pourvoit, il pourra de nouveau conduire, dès le jour suivant le terme des 6 mois.
Détention du permis depuis moins de 3 ans
S'il est titulaire du permis depuis moins de 3 ans, le conducteur doit repasser les épreuves du code et de la conduite.
Détention du permis depuis plus de 3 ans
S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur doit repasser l'épreuve du code de la route, à conditions d'effectuer la première démarche administrative (examen médical) dans les 3 mois qui suivent la fin de la période de 6 mois d'interdiction de se présenter à l'examen.
Consultation du solde de points affecté au permis de conduire
sur place :
Tout titulaire d'un permis de conduire bénéficie du droit d'accès à l'intégralité de son dossier tel qu'il apparaît au fichier national des permis de conduire. Ce droit d'accès s'effectue par consultation dans n'importe quelle préfecture ou dans une sous-préfecture raccordée au Fichier National des permis de Conduire (pour le département du Maine-et-Loire, outre la préfecture d'Angers, vous pouvez consulter votre dossier à la sous-préfecture de Cholet, Saumur ou Segré). Le conducteur doit présenter une pièce d'identité pour avoir accès à son dossier (carte d'identité, passeport, permis de conduire).
par internet :
le téléservice "TELEPOINTS" permet de consulter le nombre de points de son permis de conduire sans avoir à se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Afin de garantir la confidentialité de ces informations, la consultation est possible grâce à un identifiant et un code confidentiel sécurisé qui peuvent être obtenus à la préfecture et aux sous-préfectures de Cholet, Saumur et Segré, en attestant de son identité.
Ce code est fourni sur simple demande, en attestant de son identité :
• soit sur présentation aux guichets des services de la préfecture ou des sous-préfectures de Cholet, Saumur et Segré ;
• soit par courrier postal adressé à la préfecture ou aux sous-préfectures de Cholet, Saumur et Segré :
Dans ce dernier cas, la demande de code d'accès à TELEPOINTS (modèle de demande ci-dessous) devra être accompagnée de :
• la photocopie du permis de conduire ;
• la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou C.N.I) ;
• d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception pour l'expédition du code.
TELEPOINTS est accessible depuis le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr
et par le site de la préfecture de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
IX – Droit à conduire avec un permis de conduire obtenu à l'étranger.
Consultez le site internet service public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/
