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Cartes nationales d'identité - Passeports

CARTE D'IDENTITE - PASSEPORT: SIMPLIFICATION DES DEMARCHES
22/06/2010 14:09: Version 1 Langue Français Statut Publié , 41 K
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont en effet signé lundi 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. Les nouvelles règles concernant les premières demandes ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol, reposent sur 3 principes. - La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais « interchangeables », dans le sens où la ...
Dernière modification : 16/12/2009 09:57

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