Préface de M. Jean-Claude VACHER, préfet de Maine-et-Loire
J’ai souhaité que soit rédigé un guide des bonnes pratiques de l’éolien dans le département parce que le nombre croissant de projets d’implantation de parcs éoliens en phase d’aboutir, et ayant des incidences les uns par rapport aux autres, rend nécessaire que les services de l’Etat se dotent d’un outil d’aide à la décision cohérent sur tout le département de Maine-et-Loire. Ce document d’orientation est destiné à éclairer utilement l’administration, les collectivités territoriales et les porteurs de projets. Ce référentiel, assorti d’un bref rappel réglementaire (partie 1), se compose d’un ensemble de principes, de recommandations et de méthodologies, destiné à prendre en compte les impacts sur l’environnement, dans toutes ses composantes (partie 2), et d’une cartographie détaillée des zones d’exclusion, des secteurs sensibles ou à enjeux (partie 4).
Le présent guide a été élaboré, sous la présidence de M. Jean-Jacques CARON, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire, entre avril et juin 2006, par un groupe de travail restreint composé de la direction départementale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement, du service départemental de l’architecture et du patrimoine et de la direction des collectivités locales et de l’environnement de la Préfecture.
Ce document d’orientation a été présenté aux membres de la commission des sites, perspectives et paysages, lors de sa séance du 30 juin 2006.
Le département de Maine-et-Loire connaît une position géographique particulière puisqu’il est « frontalier » de huit départements. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé à mes collègues des départements concernés -Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Vienne, Sarthe, Vendée, Mayenne, Indre-et-Loire et Deux-Sèvres- d’échanger leurs informations sur des projets dont ils auraient connaissance et qui pourraient être co-visibles.
Par ailleurs, certaines collectivités se sont organisées pour disposer sur leur territoire d’un guide pour l’action. C’est le cas, par exemple, du syndicat mixte du Pays des Mauges qui a élaboré son schéma de développement éolien, adopté par délibération en décembre 2005. La communauté d’agglomération du Choletais élabore également un tel outil. Ces démarches positives, sur des secteurs territoriaux plus restreints, pourraient utilement -lors de la phase opérationnelle- s’inspirer des conseils et des recommandations contenus dans le guide des bonnes pratiques de l’éolien. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération) peuvent demander au préfet la création de zones de développement éolien (ZDE) sur un périmètre géographique donné, avec des seuils de puissance. Trois critères président à la création de ces ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Dans un souci de cohérence départementale, il est nécessaire que l’Etat dispose d’un référentiel d’ensemble sur le département, qui n’exclut nullement des études plus fines au niveau d’un territoire, comme celles menées par le syndicat mixte du Pays des Mauges ou la communauté d’agglomération du Choletais.Un schéma régional éolien est également en cours de réalisation, à l’initiative de la Région, et les services de l’Etat peuvent concourir à son élaboration.
Le comité régional de concertation de l’éolien des Pays-de-la-Loire a souhaité, en juin 2003, compléter l’atlas régional de l’éolien par une analyse des contraintes législatives et réglementaires et des enjeux environnementaux. Cette étude est en cours. Ce guide des bonnes pratiques s’inscrit pleinement dans cette démarche à plus grande échelle, en retenant des principes et en présentant une cartographie aussi précise que possible, des zones d’exclusion, des zones à enjeux majeurs et de sensibilité moyenne.
Signé : Le Préfet de Maine-et-Loire - Jean-Claude VACHER
Le présent guide a été élaboré, sous la présidence de M. Jean-Jacques CARON, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire, entre avril et juin 2006, par un groupe de travail restreint composé de la direction départementale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement, du service départemental de l’architecture et du patrimoine et de la direction des collectivités locales et de l’environnement de la Préfecture.
Ce document d’orientation a été présenté aux membres de la commission des sites, perspectives et paysages, lors de sa séance du 30 juin 2006.
Le département de Maine-et-Loire connaît une position géographique particulière puisqu’il est « frontalier » de huit départements. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé à mes collègues des départements concernés -Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Vienne, Sarthe, Vendée, Mayenne, Indre-et-Loire et Deux-Sèvres- d’échanger leurs informations sur des projets dont ils auraient connaissance et qui pourraient être co-visibles.
Par ailleurs, certaines collectivités se sont organisées pour disposer sur leur territoire d’un guide pour l’action. C’est le cas, par exemple, du syndicat mixte du Pays des Mauges qui a élaboré son schéma de développement éolien, adopté par délibération en décembre 2005. La communauté d’agglomération du Choletais élabore également un tel outil. Ces démarches positives, sur des secteurs territoriaux plus restreints, pourraient utilement -lors de la phase opérationnelle- s’inspirer des conseils et des recommandations contenus dans le guide des bonnes pratiques de l’éolien. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération) peuvent demander au préfet la création de zones de développement éolien (ZDE) sur un périmètre géographique donné, avec des seuils de puissance. Trois critères président à la création de ces ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Dans un souci de cohérence départementale, il est nécessaire que l’Etat dispose d’un référentiel d’ensemble sur le département, qui n’exclut nullement des études plus fines au niveau d’un territoire, comme celles menées par le syndicat mixte du Pays des Mauges ou la communauté d’agglomération du Choletais.Un schéma régional éolien est également en cours de réalisation, à l’initiative de la Région, et les services de l’Etat peuvent concourir à son élaboration.
Le comité régional de concertation de l’éolien des Pays-de-la-Loire a souhaité, en juin 2003, compléter l’atlas régional de l’éolien par une analyse des contraintes législatives et réglementaires et des enjeux environnementaux. Cette étude est en cours. Ce guide des bonnes pratiques s’inscrit pleinement dans cette démarche à plus grande échelle, en retenant des principes et en présentant une cartographie aussi précise que possible, des zones d’exclusion, des zones à enjeux majeurs et de sensibilité moyenne.
Signé : Le Préfet de Maine-et-Loire - Jean-Claude VACHER
