Quotas laitiers
17/02/2010 09:50:
Version 2 Langue Français Statut
Publié
, 1 K
Mis en place en 1984 pour réguler la production, une référence a été attribuée à chaque producteur et répartie sur le nombre d'hectares qu'ils déclarent. Les agents de la cellule « quotas laitiers » sont chargés d'instruire les demandes de transferts de quotas lors de transferts de foncier, des attributions dans le cas d'installation de jeunes agriculteurs dans cette production mais aussi des demandes d'aides à la cessation d'activité laitière. Ils veillent aux dispositifs mis en place en cas de sur ou de sous réalisation de quotas et en fonction des disponibilités de la réserve nationale instruisent les demandes...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Transfert de DPU entre exploitants agricoles
18/01/2010 10:50:
Version 3 Langue Français Statut
Publié
, 1 K
Depuis le 15 mai 2006, les Droits à Paiement Unique (DPU) peuvent être transférés entre les exploitants au gré des évolutions foncières des exploitations et des transferts de terres agricoles.
Différents modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les situations, vous sont proposés afin que vous
puissiez transférer vos DPU. Ces modèles vous permettent d’indiquer les caractéristiques essentielles des DPU (dont leur valeur unitaire) et de prendre connaissance du taux de prélèvement qui s’appliquera sur le transfert. Ils vous permettent de notifier les transferts de DPU intervenus entre le 16 m...
|
|
|
Plan végétal pour l'environnement
23/03/2010 14:53:
Version 1 Langue Français Statut
Publié
, 1 K
Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) permet de subventionner des investissements agricoles limitant la pollution de l"eau ou raisonnant l'irrigation. Les équipements sur site ne sont plus financés via le plan végétal pour l'environnement à partir de 2010. Une autre mesure, spécifique à ces investissements dits "non productifs", sera ouverte en fin d'année 2010.
Les dates des 3 appels à candidatures 2010 pour les demandes de subvention sont les suivantes :
* 1er janvier - 15 avril 2010
* 16 avril - 30 juin 2010
* 1er juillet - 30 septembre 2010
|
|
|
|
|
Contrôle des structures
10/11/2010 16:10:
Version 1 Langue Français Statut
Publié
, 1 K
Dans le but de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, de maîtriser l'agrandissement d'exploitations ou d'éviter au contraire leur démembrement, un contrôle administratif lors de transfert de foncier a été mis en place. Les agents de la cellules sont chargés d'instruire les demandes soumises à déclaration et à autorisation préalable, de les présenter pour avis à la Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA) et de notifier à chaque demandeur la décision définitive motivée prise par le Préfet (ou son délégataire).
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vers Territoire et cadre de vie
