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Actualités
AGREMENT DES ARMURIERS vendant des armes et munitions de 5ème et 7ème catégorie
16/03/2012 16:49: Version 2 Langue Français Statut Publié , 152 K
Les armuriers en fonction à la date de publication du décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011, doivent impérativement déposer une demande d'agrément (annexe en pièce jointe) avant le 9 mai 2012, délai de rigueur.
Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2012
28/02/2012 15:17: Version 5 Langue Français Statut Publié , 300 K
Les épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi de la session 2012 se dérouleront à partir du jeudi 6 septembre 2012. RETRAIT DES DOSSIERS A COMPTER DU 1er MARS 2012
ENREGISTREMENT DES ARMES A FEU LONGUES A UN COUP CANON LISSE
17/02/2012 15:17: Version 1 Langue Français Statut Publié , 56 K
Depuis le 1er décembre 2011, les armes à feu longues à un coup par canon lisse (armes du I de la 5ème catégorie) acquises auprès d'un armurier, d'un particulier ou reçues par dévolution successorale doivent être enregistrées auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie.
Créer une association en ligne, c'est possible !
04/01/2012 13:23: Version 1 Langue Français Statut Publié , 719 K
Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics ! Vous créez une association ? Depuis le 5 janvier, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l'adresse suivante : «compteasso.service-public.fr». E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l'intégralité de votre déclaration sur internet.
NATURALISATIONS : Examen de la connaissance du français, ce qui change en 2012
22/11/2011 15:05: Version 1 Langue Français Statut Publié , 73 K
À compter du 1er janvier 2012, les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou déclaration à raison du mariage doivent justifier de leur connaissance du français.
PERMIS DE CONDUIRE : HAUSSE DU PRIX DE LA VISITE MÉDICALE
25/08/2011 14:20: Version 2 Langue Français Statut Publié , 144 K
Conducteurs concernés par la visite médicale obligatoire pour le permis de conduire, le prix de la consultation pour le contrôle médical d'aptitude à la conduite change.
Services des impôts des particuliers d'Angers (SIP)
24/08/2011 16:11: Version 2 Langue Français Statut Publié , 2 K
Dans le cadre de la création au 1er juillet 2011 des services des impôts des particuliers d'Angers (SIP), les trésoreries suivantes ont été supprimées : - Trésorerie principale d'Angers-Ouest - 25 rue Lenepveu - BP 63513 - Angers cedex 01 - Trésorerie principale d'Angers Est (pour la partie impôt) - 18 rue de Rennes - BP 73523 - 49 035 Angers cedex . Leurs compétences géographiques ont été reprises par les SIP Angers Nord, SIP Angers Sud, SIP Angers Ouest. En conséquence, pour tout ce qui concerne le recouvrement des impôts, il convient de contacter les services à l'adresse suivante : Services des impôts des...
Du nouveau sur le site des archives départementales de Maine-et-Loire.
29/07/2011 17:52: Version 2 Langue Français Statut Publié , 300 K
Avec ses 2500 visiteurs quotidiens et ses 300 000 pages vues par jour, le site internet des Archives départementales est une ressource inépuisable pour l'histoire des familles, des évènements et des lieux de notre département. Après une nouvelle campagne de numérisation en 2010-2011, il ouvre ce mois-ci au public 300 000 nouvelles pages....
Présentation du dispositif ORSEC évacuation du Val d'Authion
30/06/2011 13:28: Version 2 Langue Français Statut Publié , 569 K
Richard SAMUEL, Préfet de Maine-et-Loire, est venu dans la commune des Ponts-de-Cé, pour présenter à la presse, en présence des maires des communes concernées, un point d'étape sur la réalisation du dispositif ORSEC évacuation du Val d'Authion. Avec ses 4000 km de cours d'eau en Maine-et-Loire, le risque inondation est présenté comme le risque naturel principal du département. Celui-ci a connu des crues importantes de la Loire en 1982 notamment, et de la Maine en 1995. La plupart de ces cours d'eau connaissent des crues à cinétique lente, avec une montée des eaux graduée, visible, perceptible.
Création du Service des Impôts des Particuliers
24/06/2011 17:27: Version 1 Langue Français Statut Publié , 9 K
La création du Service des Impôts des Particuliers entraîne la suppression de la Trésorerie Principale d'Angers-Est Amendes et la Trésorerie Principale d'Angers-Ouest. A partir du 1er juillet 2011 l'accueil du public se fera à la cité administrative...
3939 : LE NUMERO OFFICIEL DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF
30/11/2010 16:28: Version 1 Langue Français Statut Publié , 414 K
UN NUMERO UNIQUE pour une réponse immédiate et complète sans se déplacer, des explications simples sur les procédures administratives et aller à l'essentiel pour faciliter vos démarches au quotidien.
LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23/11/2010 15:08: Version 2 Langue Français Statut Publié , 1.76 M
La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement constitue l'un des piliers de l'action de modernisation de la France engagée depuis 2007 par le Président de la République. Le Gouvernement a engagé une réforme historique de l'organisation de l'État au plan local. Le regroupement interministériel des services déconcentrés et la mutualisation de toutes les fonctions supports sont désormais privilégiés, répondant ainsi à un double objectif d'économie et d'efficacité.
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